Arnaque panneaux solaires : que faire ? Les recours

Arnaque aux panneaux solaires : que faire ? Les recours possibles

Vous avez fait installer des panneaux solaires après un démarchage. Plusieurs mois plus tard, la production n’est pas celle qu’on vous avait annoncée, les mensualités pèsent plus lourd que les économies, et l’entreprise ne répond plus. Vous n’êtes pas un cas isolé.

Cet article ne va pas vous promettre un remboursement. Il vous explique dans quel ordre agir, quelles pièces rassembler, et à qui vous adresser. Une précision d’abord : je suis installateur et technicien photovoltaïque, pas juriste. Je décris le paysage des recours, je ne donne pas de conseil juridique.

1. Reconnaître les situations les plus fréquentes

Une production très inférieure à celle annoncée. En Provence, une installation bien orientée et sans ombrage produit environ 1 300 à 1 500 kWh par kWc installé et par an. Si vous êtes très loin de ce chiffre, quelque chose cloche. Attention toutefois : une sous-production n’est pas toujours une fraude. Un onduleur en défaut, un ombrage mal anticipé ou une orientation défavorable donnent le même résultat. Il faut identifier la cause avant de conclure. Autre point : le chiffre qui compte est celui qui figure par écrit (bon de commande, étude remise, simulation signée). Une promesse orale est très difficile à prouver.

Une installation présentée comme « autofinancée ». L’argument classique : les économies et la revente d’électricité paieraient le crédit. En pratique, sur une installation résidentielle vendue à prix élevé et financée sur 10 à 15 ans, c’est rarement le cas. Si le crédit a été signé le jour même, sur place, avec le vendeur comme intermédiaire, votre dossier présente une configuration bien connue des tribunaux.

Un installateur en liquidation, injoignable ou radié. C’est fréquent dans ce secteur. Cela ne ferme pas toutes les portes, mais cela change les interlocuteurs : liquidateur, assureur, organisme de crédit.

Une installation non conforme ou sans attestation Consuel. L’attestation Consuel certifie que l’installation électrique respecte les normes de sécurité. Sans elle, une installation raccordée au réseau ne devrait pas avoir été mise en service. Son absence est un signal d’alerte, à la fois sur la sécurité et sur le sérieux de l’entreprise.

Du matériel différent de celui inscrit sur le bon de commande. Marque de panneaux, puissance, modèle d’onduleur : il est fréquent que ce qui est sur le toit ne corresponde pas à ce qui est écrit sur le papier. Ou que le papier soit si vague qu’on ne puisse rien comparer, ce qui est en soi un problème.

2. Les premières choses à faire

Rassemblez tous les documents. Le bon de commande complet (recto et verso), la facture, l’offre de crédit, l’attestation de livraison ou de fin de travaux que vous avez signée, l’attestation Consuel, le contrat de rachat ou de raccordement, et toute simulation ou brochure remise lors de la vente. Notez la date exacte de la signature et la date de l’installation. Ces dates comptent.

Vérifiez la situation de l’entreprise. Sur le Bodacc, Infogreffe ou l’Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), vous saurez en quelques minutes si la société est toujours active, en redressement, en liquidation ou radiée, et qui est le liquidateur le cas échéant.

Identifiez l’assureur de l’installateur. Son attestation d’assurance figure normalement dans votre dossier. Même si l’entreprise a disparu, son assureur peut parfois être sollicité. Ne présumez pas pour autant que la garantie décennale couvrira vos panneaux : pour les installations posées par-dessus une toiture existante (le cas le plus courant chez les particuliers), son application est très discutée. Posez la question directement à l’assureur, par écrit.

Récupérez vos données de production. Application de l’onduleur, espace client Enedis (votre compteur Linky enregistre ce que vous injectez sur le réseau), factures de rachat d’électricité. Remontez le plus loin possible : douze mois minimum pour tenir compte des saisons.

N’arrêtez pas de payer votre crédit de votre propre initiative. Même si vous estimez être victime, cesser les remboursements sans décision ou sans avis d’un professionnel du droit peut entraîner une inscription au fichier des incidents de crédit et compliquer votre situation.

3. Faire constater techniquement ce qui ne va pas

C’est l’étape que la plupart des dossiers sautent, et c’est souvent celle qui manque.

Dire « mes panneaux ne produisent pas assez » ou « ce n’est pas le matériel prévu » reste une affirmation tant que personne ne l’a vérifié et écrit. Face à un installateur, une banque, un médiateur ou un avocat, il faut un document technique daté, signé, avec des photos et des mesures.

Un audit technique sert à établir des faits :

le matériel réellement posé correspond-il au bon de commande ?
l’installation est-elle conforme aux normes électriques applicables au photovoltaïque ?
quelle production devrait-elle atteindre, compte tenu de son orientation, de son inclinaison et de son environnement ?
quelle production atteint-elle réellement, et pourquoi l’écart ?
y a-t-il un défaut réparable (onduleur, câblage, ombrage) qui règlerait le problème sans procédure ?

Ce dernier point est important : parfois, le constat révèle une panne simple. Mieux vaut le savoir avant d’engager des frais d’avocat.

Un point de méthode : un rapport réalisé à la seule demande d’une partie a une force limitée devant un juge, qui ne peut pas s’appuyer uniquement sur lui. Il pèse davantage lorsqu’il est corroboré par d’autres pièces (bon de commande, relevés, échanges écrits) et, quand c’est possible, lorsque l’installateur a été invité à assister aux constatations. Nous pouvons en parler au moment du devis.

4. Les recours

Je décris ici les voies qui existent. Le choix entre elles relève d’un professionnel du droit.

La mise en demeure de l’installateur. Par lettre recommandée avec accusé de réception, en exposant les faits, en joignant les pièces et en fixant un délai. C’est souvent un préalable aux autres démarches, et elle date officiellement votre réclamation.

Le médiateur de la consommation. Tout professionnel doit indiquer à ses clients le médiateur dont il relève. Son nom figure normalement sur le bon de commande ou les conditions générales. La médiation est gratuite pour le consommateur.

Le recours lié au crédit. Lorsque le crédit a été conclu pour financer précisément cette installation (on parle de crédit affecté), son sort est juridiquement lié à celui du contrat de vente. Les tribunaux examinent aussi si l’organisme de crédit a vérifié ce qu’il devait vérifier avant de verser l’argent à l’installateur. C’est un terrain où la jurisprudence évolue régulièrement, et où chaque dossier est apprécié au cas par cas. Méfiez-vous de quiconque vous garantit l’annulation de votre crédit.

Les associations de consommateurs. UFC-Que Choisir, CLCV et d’autres accompagnent régulièrement ce type de litige. Vous pouvez aussi signaler les faits sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF.

L’avocat. Pour une procédure, amiable puis éventuellement judiciaire, un avocat habitué au contentieux photovoltaïque et au crédit à la consommation est l’interlocuteur adapté. Les actions sont soumises à des délais : n’attendez pas des années avant de consulter.

5. Ce que je peux faire, et ce que je ne peux pas faire

Ce que je fais : je me déplace, j’examine votre installation, je mesure, je compare avec vos documents et vos données de production, et je vous remets un rapport technique écrit, daté, illustré de photos. Je vous dis aussi franchement si le problème relève d’une panne réparable plutôt que d’un litige.

Ce que je ne fais pas : je ne suis ni avocat ni expert judiciaire. Je n’engage aucune procédure, je ne vous représente pas, je ne négocie pas avec la banque ou l’installateur à votre place. Je ne touche aucune commission si je vous oriente vers un avocat ou une association.

Mon rôle est de transformer « je pense qu’on m’a mal vendu » en un constat technique que les personnes chargées de votre dossier pourront utiliser.

En résumé

Rassemblez tous vos documents et notez les dates.
Vérifiez la situation de l’entreprise et identifiez son assureur.
Récupérez vos données de production et ne cessez pas vos remboursements de votre propre chef.
Faites établir un constat technique écrit.
Avec ce dossier, adressez-vous à un médiateur, une association ou un avocat.

Parlons-en. Décrivez-moi votre situation par téléphone ou par mail, je vous dirai franchement si un audit vous sera utile, ou si votre problème se règle autrement.

06 30 78 02 97 · contact@energieverteprovence.com